Pipeline de soumission au registre DPP de l’UE · opérationnel
Battery Pass EUDPP SERVICE PROVIDER · ESPR ART. 2(32)
01 — Battery Pass EU Backup

Hébergement de sauvegarde indépendant, conçu pour l’obligation.

Au titre du règlement Batteries (UE) 2023/1542, les opérateurs économiques sont censés conserver une sauvegarde indépendante des données de leur passeport. Notre service de sauvegarde le propose comme produit autonome — exploité sur une infrastructure conçue pour répondre aux exigences attendues du futur schéma de certification des prestataires de services DPP.

Prestataire indépendant · schéma pas encore adopté
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Cadrage honnête — statut de certification

Battery Pass EU Backup est exploité comme un service de sauvegarde indépendant, conçu pour répondre aux exigences attendues du futur schéma de certification des prestataires de services DPP au titre de l’ESPR. Le schéma de certification n’a pas encore été adopté par la Commission.

02 — Deux façons d’utiliser Backup

Inclus pour les opérateurs. Autonome pour les auto-hébergeurs.

Si vous utilisez déjà la plateforme, la sauvegarde est incluse dans votre licence de plateforme annuelle. Si vous exploitez votre propre infrastructure DPP, transmettez-nous les données de votre passeport via API REST — votre système principal reste intact, nous conservons la copie indépendante.

Compris dans la licence de plateforme

Opérateurs existants

Les données de votre passeport sont déjà sur notre plateforme. L'hébergement de sauvegarde est une garantie contractuelle qu'une copie chiffrée distincte est conservée indépendamment de l'instance principale — sans frais supplémentaires.

  • Copie chiffrée en conservation à chaque modification
  • Conservation sur toute la période
  • Export de données JSON à la demande
  • Preuve de conformité à l’obligation de sauvegarde
  • État de la conservation dans votre tableau de bord
Voir dans votre tableau de bord
API autonome

Opérateurs auto-hébergés

Vous exploitez votre propre infrastructure DPP ? Transmettez-nous les données de votre passeport via API REST. Votre système principal reste inchangé — nous conservons la copie de sauvegarde indépendante de ce que vous transmettez, avec la même conservation et le même SLA que les clients en formule incluse. Une copie que vous conservez vous-même n’est pas indépendante. L’obligation est remplie lorsqu’un prestataire distinct la détient.

  • POST /api/v1/backup/passports
  • Authentification par clé d’API · à portée limitée
  • Passeport unique ou envoi par lot
  • Le tableau de bord affiche le nombre + dernier reçu
  • Facturé comme un abonnement autonome
Nous contacter pour l’hébergement de sauvegarde seul
03 — Comment fonctionne la sauvegarde

Copié à chaque modification. Rapproché chaque nuit. Exportable à tout moment.

Le fonctionnement concret du service de sauvegarde, du jour de l’activation au jour où une restauration devient nécessaire. Sur la conservation : ESPR Article 9(2)(i) impose qu’un passeport reste disponible pendant une durée au moins égale à la durée de vie attendue du produit, la durée exacte de chaque groupe de produits étant fixée par acte délégué. Aucun acte de ce type n’a été publié ; aucun nombre d’années fixe ne constitue donc aujourd’hui une obligation légale. Nous conservons vos copies pendant toute la durée exigée par le règlement.

Comment fonctionne la conservation →

  1. 01

    Copié en conservation à chaque modification

    Lorsqu’un passeport est activé, modifié, retiré ou reçoit un document, une copie chiffrée et empreintée du passeport et de chaque enregistrement lié – acteurs de la chaîne d’approvisionnement, documents, déclaration d’empreinte carbone, état de santé – est ajoutée à un dépôt de conservation indépendant situé dans l’UE. Rien n’y peut être modifié ni supprimé, ni par nous ni par quiconque. Chaque nuit, la copie conservée est rapprochée de l’enregistrement en production et tout écart est comblé automatiquement ; chaque nuit également, une copie chiffrée supplémentaire des bases de données et des documents est écrite sur un stockage immuable chez un second prestataire.

  2. 02

    Continuité si nous sommes indisponibles

    Si la plateforme ne peut pas répondre, le scan du code QR d’un passeport affiche le passeport public et ses documents publiés directement depuis la conservation, clairement signalés comme copie de sauvegarde à un instant donné. Votre tableau de bord indique ce que la conservation détient et la date de la dernière copie reçue.

  3. 03

    Votre propre copie, à la demande

    Demandez un export à tout moment depuis votre tableau de bord Sauvegarde. Vous recevez une archive : chaque passeport en JSON-LD et sous forme d’enregistrement complet, les documents téléversés et un manifeste avec une empreinte SHA-256 par fichier. Un e-mail vous prévient dès qu’elle est prête – généralement dans l’heure. Le lien reste valable sept jours, dans votre tableau de bord et par e-mail. Le nombre d’exports n’est pas limité.

  4. 04

    Restauration

    Si des données doivent être restaurées – suppression accidentelle, migration, audit – contactez support@batterypasseu.com. Nous restaurons depuis la conservation ou depuis les copies externes, et nous vous indiquons ce qui a été restauré et à partir de quelle copie.

04 — Tarifs

Inclus pour les opérateurs. Autonome pour les auto-hébergeurs.

Les opérateurs existants en redevance de plateforme bénéficient de l’hébergement de sauvegarde sans frais supplémentaires. Les auto-hébergeurs s’abonnent directement. Le détail complet figure sur la page tarifs.

Voir les tarifs de sauvegarde sur /pricing

Demandes Enterprise : support@batterypasseu.com

05 — Décision ancrée dans le temps

Commencez à constituer votre historique de sauvegarde dès aujourd’hui.

L’obligation de sauvegarde prévue à l’article 10, paragraphe 4, de l’ESPR figure dans le règlement lui-même. Elle est déjà en vigueur et n’est pas différée à un acte délégué : elle s’applique dès que l’obligation de passeport s’applique. Pour les batteries de VE, les batteries LMT et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, cette date est le 18 février 2027, au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542, seule échéance DPP fixée par la loi. Distinctement, l’acte délégué relatif aux prestataires de services DPP, qui devrait instaurer un schéma de certification, est attendu à titre indicatif au T2-T3 2027 et n’a pas été adopté. Les opérateurs qui commencent maintenant évitent une migration de dernière minute le moment venu.

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