Créez, maîtrisez et déposez vos passeports de batteries pour le marché de l'UE.
Règlement (UE) 2023/1542. Annexe XIII. Mandats de représentant au titre de l’article 40. Dépôt au registre au titre de l’article 77, paragraphe 4. Groupes de produits ESPR au fil de l’adoption de leurs actes délégués.
Pour les importateurs, mandataires et fabricants qui mettent des batteries sur le marché de l'UE : créez des passeports complets au regard de l'Annex XIII dans un assistant guidé, maîtrisez précisément qui voit quoi, livrez les données à vos systèmes et déposez au registre de l'UE — avec des preuves conservées pendant toute la durée de rétention.
Trois portes d’entrée
Choisissez la porte qui correspond à votre situation.
Quelle que soit la voie, vos données de passeport rejoignent le même dépôt de conservation. Ce qui change, c’est la part du travail que vous gardez.
01 · Tout opérateur, dans l’Union ou hors de l’Union
Nous confier la copie
Vous exploitez déjà votre propre système de passeports. Nous conservons la copie indépendante et chiffrée de chaque enregistrement qu’un opérateur économique est censé détenir séparément de l’instance principale, et nous la restaurons sur demande. Une copie que vous conservez vous-même n’est pas indépendante. L’obligation est remplie lorsqu’un prestataire distinct la détient.
Hébergement de sauvegarde →02 · Fabricants établis hors de l’Union
Être représenté
Nous portons le mandat de l’article 40, conservons le dossier, répondons aux autorités et enregistrons les passeports dans le cadre de la même relation.
Mandataire →03 · Toute entreprise tenue de déclarer
Nous laisser faire
Envoyez-nous vos enregistrements tels qu’ils sont, nouveaux ou déjà émis. Nous constituons les passeports Annex XIII, les validons, les soumettons au registre de l’UE et vous rendons compte de leur statut, via un portail que vous consultez plutôt qu’un outil à apprendre.
Comment fonctionne le service →Fonctionnement
Un seul parcours conforme, de vos systèmes jusqu’au registre.
Pour les opérateurs qui déposent par notre intermédiaire, c’est-à-dire les portes deux et trois. C’est à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché de l’UE qu’incombe la responsabilité juridique. Nous traitons les données de passeport sur votre instruction autorisée et conservons les preuves que tout a été fait correctement.
Raccorder vos données
Reprise des données de passeport depuis vos MES, ERP, PLM ou QMS — par SFTP, REST ou webhook. Ou laissez vos fournisseurs les déposer via un portail géré.
Contrôler au regard de l’annexe XIII
Chaque champ est validé par rapport au schéma en vigueur de l'acte délégué, et un contrôle de préparation par passeport indique précisément ce qui manque encore avant tout dépôt.
Déposer et conserver la preuve
Nous déposons sur votre instruction autorisée et journalisons chaque tentative dans une trace d'audit horodatée et inaltérable. Le registre DPP de l'UE est opérationnel depuis le 20 juillet 2026, mais l'enregistrement des batteries n'est ouvert à aucun opérateur tant que la Commission n'a pas publié son catalogue sémantique batteries. Dès son ouverture et l'achèvement de notre enrôlement, chaque passeport actif est redéposé afin de porter une véritable référence de registre.
Au cœur de la plateforme
Le travail en amont du dépôt, effectué dans la plateforme.
Le dépôt au registre n'est que la dernière étape. Avant, il y a le vrai travail — construire le passeport, maîtriser les accès, faire circuler les données — et c'est précisément à cela que sert la plateforme.
Créer
Un assistant guidé pour l'ensemble des champs Annex XIII
Plus de 100 champs par catégorie de batterie — identité, matériaux, empreinte carbone, circularité — avec les champs obligatoires imposés par catégorie (EV, Industrial, LMT) et des passeports au niveau Model, Batch ou Item.
Maîtriser
Quatre niveaux d'accès, intégrés d'origine
Scan QR public, accès des autorités, jetons d'intérêt légitime de 48 heures pour les recycleurs et opérateurs de seconde vie — déclarés, journalisés et auditables — et votre tableau de bord complet. Les champs confidentiels restent confidentiels.
Livrer
Données entrantes, données sortantes — à vos conditions
Importez du CSV, JSON, JSON-LD ou XML avec un diagnostic de validation ligne par ligne. Livrez vers vos systèmes par SFTP, FTP ou webhook signé dans sept formats, ou travaillez directement avec l'API REST.
Prouver
Des preuves à la demande
Chaque passeport porte sa piste d'audit : sauvegardes chiffrées quotidiennes, rétention de 10 ans, journaux d'accès exportables et une référence de facturation par activation. Quand une autorité demande, la réponse est à un export près.
Vous représentez plusieurs fabricants ? Chaque client dispose de son propre espace de travail, d'accès délégués et d'une facturation par client — sous votre marque.
La console pour les mandatairesLa console opérateur
Chaque passeport, chaque dépôt, chaque preuve — au même endroit.
Suivez le passeport de chaque produit du brouillon au dépôt, voyez d’un coup d’œil quelles activations sont facturables, et sortez la preuve d’audit d’un clic — au moment précis où l’autorité de surveillance du marché la réclame.
- État de dépôt en temps réel pour chaque passeport : brouillon, vérifié, déposé ou renvoyé avec la clause en échec.
- Facturation à l’usage et traçable — chaque événement facturable correspond à un dépôt au registre.
- Preuve d’audit d’un clic — horodatée, attestant ce qui a été déposé, quand et sur l’instruction de qui.
| Passeport | Produit | État |
|---|---|---|
| DEMO-PP-2026-EV104 | Module 48V 5.2kWh | Déposé |
| DEMO-PP-2026-EV105 | Module 48V 5.2kWh | Déposé |
| DEMO-PP-2026-IN031 | Industrial 215kWh | En contrôle |
| DEMO-PP-2026-LM012 | LMT pack 1.1kWh | En contrôle |
Le passeport public
Ce que voient le douanier, le recycleur ou l’acheteur au scan.
Chaque passeport déposé devient un enregistrement officiel et soigné, généré directement à partir des données de l’annexe XIII — lisible sur n’importe quel appareil, sans application, sans compte. C’est la face tournée vers la réglementation, et elle a l’allure de ce qu’elle est : une attestation.
- Identifiant résolvable — GS1 Digital Link issu directement du support de données du produit.
- Vérifié au registre — la page affiche l’état réel d’enregistrement au registre DPP de l’UE, pas une promesse marketing.
Prêt pour le registre
Prêt pour le registre — et pour le jour de sa mise en service.
Le registre DPP de l'UE est opérationnel depuis le 20 juillet 2026, mais aucun opérateur ne peut encore enregistrer un passeport batterie : la Commission n'a pas défini le catalogue sémantique batteries, et l'enregistrement reste fermé à tous tant qu'elle ne l'a pas fait. Nous fonctionnons en mode simulé jusqu'à son ouverture et à l'achèvement de notre enrôlement. La plateforme est conçue pour la bascule : elle indique ce qui manque à chaque passeport, conserve une trace auditable de chaque dépôt et redépose chaque passeport actif dès que la conformité à la spécification publiée est vérifiée.
Ce qui manque encore, nommé
Chaque passeport est vérifié au regard des exigences d'enregistrement — identifiant d'opérateur, un passeport public actif, un lien GS1 Digital Link résoluble et les champs obligatoires de l'annexe XIII — et chaque lacune est décrite en langage clair, pour que vous la corrigiez avant de déposer.
Un journal des soumissions auditable
Chaque tentative de soumission est enregistrée : la version du schéma, une empreinte du contenu de la charge utile, la réponse du registre et le résultat. Quand une autorité demande ce que vous avez déposé et quand, la réponse est à un export près.
Resoumission automatique à la mise en service
Tant que nous fonctionnons en mode simulé, les dépôts portent une référence provisoire. Une fois notre intégration achevée et la conformité à la spécification publiée vérifiée, chaque passeport actif est resoumis pour en porter une réelle — les plus anciens d’abord, une seule fois chacun, jamais en double.
Confiance et sécurité
Probant dès la conception.
Ici, c’est une infrastructure réglementée. Localisation des données, inaltérabilité et contrôle d’accès ne sont pas des options ajoutées après coup — c’est ainsi que le système est bâti.
Localisation UE / UK
Les données de passeport et les preuves sont hébergées et traitées uniquement dans des régions de l’UE et du UK. Aucun transfert vers l’extérieur sans votre instruction.
Preuve inaltérable
Chaque dépôt inscrit un enregistrement horodaté, en ajout seul — qui a déposé quoi, quand, et sur l’instruction expresse de qui.
Conservation sur toute la durée
Les enregistrements sont conservés pendant la durée légale imposée — à disposition des autorités de surveillance sur demande.
Accès cloisonné
Comptes opérateurs cloisonnés par rôle, portail fournisseurs isolé, et un dossier achats pour votre revue de sécurité.
Demander un accès
Prêt avant l’échéance, pas après.
Nous accordons l’accès par organisation aux opérateurs économiques relevant du règlement Batteries de l’UE. Votre interlocuteur dédié examine chaque demande et vous répond par e-mail.